Question écrite n° 49548 :
air

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet des conclusions du rapport du haut comité de santé publique sur la qualité de l'air. Le rapport dresse un sévère constat sur le manque de coordination des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air. Les commissaires et les experts déplorent notamment une approche trop partielle des risques liés à la qualité de l'air. Aussi, il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner aux conclusions de ce rapport et particulièrement les mesures concrètes qui sont envisagées.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 25 juin 2001

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