structures gouvernementales
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le Premier ministre sur la demande de l'Observatoire international des prisons concernant la création d'un secrétariat d'Etat à la condition pénitentiaire. Suite à la publication des rapports parlementaires sur le système pénitentiaire en France, l'Observatoire international des prisons vient de demander la création d'un secrétariat d'Etat à la condition pénitentiaire pour prendre en charge l'amélioration de l'état des prisons. Aussi, il souhaiterait connaître la suite que le Gouvernement entend donner à cette demande.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000