Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réglementation en vigueur en matière de contrôle de la pollution provenant des installations de combustion. Il existe en France un corps d'experts agréés pouvant procéder au contrôle des chaufferies, en application de l'arrêté du 5 juillet 1977, mais ce contrôle ne s'adresse qu'aux installations importantes. Par contre, dans certains pays comme l'Allemagne, l'Autriche ou la Suisse, existe un corps de contrôleurs qui ont accès à toutes les installations y compris domestiques, et dont les pouvoirs en matière d'autorisation de fonctionnement sont étendus. Ainsi, par exemple chez nos voisins d'outre-Rhin, un contrôle portant sur le réglage des installations de chauffage domestique a cours depuis vingt ans. Tous les appareils utilisés pour produire de la chaleur ou de la lumière et ayant pour combustibles le bois, le charbon, le gaz naturel ou encore le gaz de pétrole liquéfié (butane, propane) sont semestriellement contrôlés. Ces contrôles ont un caractère obligatoire et s'appliquent également aux particuliers. Ce sont les maîtres ramoneurs allemands qui sont habilités à procéder à ces contrôles. Ils procèdent à la mesure du taux d'imbrûlés (fumée, suie), de la teneur en CO2 (gaz carbonique), de la température des gaz ainsi que du tirage dans les conduits de fumée. Ils se réfèrent alors au taux de pollution autorisé et comparent les résultats obtenus à ceux souhaités en fonction de la puissance, de l'âge de la chaudière ou du brûleur, etc. et préconisent, le cas échéant, une révision, une modification ou un remplacement de l'installation. Ces mesures obligatoires ont pour effet qu'un chauffage ainsi contrôlé produit une combustion d'un rendement presque parfait (jusqu'à 98 %) tout en consommant le minimum de combustible. Le coût d'un tel contrôle est insignifiant par rapport à l'économie de combustible réalisée. Par ailleurs, les émissions de dioxyde de soufre dans l'atmosphère s'en trouvent considérablement diminuées et le rejet de particules de suie est ainsi évité, tout comme les risques d'incendie diminués. Le système de contrôle en question donne entière satisfaction chez nos voisins allemands, et il serait bon de nous inspirer du modèle en la matière, car le combat pour la protection de notre environnement et la préservation de la qualité de l'air doit être l'affaire de tous. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre des mesures en ce sens.