Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés financières de la société anonyme d'économie mixte interrégionale du Transmanche dont la région Nord - Pas-de-Calais est actionnaire à hauteur de 37,5 % et assure la présidence. La société d'économie mixte a dû convoquer une assemblée extraordinaire en septembre 1997 pour examiner les moyens pour pallier l'insuffisance de ses capitaux propres par rapport au capital social et décider s'il y a lieu à une dissolution anticipée de la société en raison des résultats déficitaires de Seafrance (filiale de la SNCF) en 1996 et probables en 1997 (10 % du marché voyageurs). Précisant que l'objet de cette société est de participer au capital du GIE Transmanche pour « assurer le maintien du pavillon français dans les relations maritimes avec l'Angleterre », il demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard de ce dossier et quel est l'avenir du plan Transmanche.