Russie
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire de nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier des emprunts russes. En effet, les porteurs d'emprunts russes s'inquiètent de ne pas connaître les résultats définitifs du recensement et de ne pas voir paraître le décret d'application relatif à l'indemnisation. Aussi, il lui demande à quelle date il compte publier ce décret sachant que le versement par la Russie du solde de l'indemnité est prévu pour le 1er août.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000