âge de la retraite
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place du Régime temporaire de retraite des enseignants du privé (RETREP). Le Conseil d'Etat a été saisi sur les conditions de la mise en oeuvre (par voie réglementaire ou législative) du RETREP. Au-delà de l'avis technique du Conseil d'Etat, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour la mise en place du RETREP qui est très attendu par les enseignants de droit public des établissements agricoles privés.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 13 novembre 2000