Russie
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de faire connaître rapidement les conditions et les délais d'indemnisation des petits porteurs de titres russes, ceux-ci étant très inquiets du pourcentage du remboursement prévu.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000