cyclomoteurs
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les perturbations générées par la conduite à vitesse excessive de certains motocyclistes circulant la nuit ou le matin de bonne heure en contravention avec l'article R 70 du code de la route. La verbalisation des contrevenants est une manière de les dissuader de créer ces nuisances sonores, mais elle reste très partielle, les véhicules à deux roues motorisés n'étant pas tous immatriculés. Il lui demande quels moyens sont envisagés par le Gouvernement pour agir sur ce sujet.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998