Réponse publiée le 9 février 1998

L'honorable parlementaire estime que l'immatriculation des cyclomoteurs peut conduire à restreindre les difficultés et les nuisances que certains de ces véhicules occasionnent, notamment lorsqu'ils sont utilisés à grande vitesse. Elle permettrait en effet plus aisément de verbaliser les contrevenants. Le Gouvernement en a également jugé ainsi. Il a donc adopté le principe de l'immatriculation de ces véhicules dans le cadre du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s'est tenu le 26 novembre 1997. Une telle disposition permet en outre de lutter contre le vol de cyclomoteurs. Cette réforme nécessite toutefois une étude de faisabilité afin d'en déterminer tous les aspects techniques et elle impose d'adapter le fichier national des immatriculations (FNI). C'est pourquoi un délai d'analyse et d'évaluation et une mise en place de dix-huits mois seront nécessaires. La réforme ne concernera, en tout état de cause, que les véhicules neufs représentant un flux annuel de 200 000 unités environ.