Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences négatives de la dualité du régime de versement de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers volontaires. Les dispositions de la loi n° 99-128 du 23 février 1999, dont les modalités d'application sont précisées par le décret n° 99-709 du 3 août 1999, prévoient pour chaque sapeur-pompier volontaire remplissant les conditions de service la composition de l'allocation (une part forfaitaire et une part variable). Toutefois, sur décision des autorités d'emploi, les régimes d'allocation de vétérance plus favorables que celui instauré par la loi peuvent être maintenus pour les sapeurs-pompiers volontaires qui en bénéficiaient avant le 1er janvier 1998. Cette disparité est d'autant plus mal ressentie par les volontaires en activité que les montants versés sont relativement modestes, s'agissant de personnels s'exposant pour secourir leurs concitoyens. Il lui demande donc de lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur cette importante question, notamment si les conditions d'attribution de l'allocation de vétérance seront réexaminées afin de les rendre davantage équitables.