Question écrite n° 4962 :
cafés

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut demande à M. le secrétaire d'Etat au budget s'il envisage d'assouplir la réglementation en vigueur relative au transfert des débits de boissons en milieu rural. Il tient à lui rappeler que, dans notre société dominée par l'individualisme et l'isolement, le café à un rôle social important, il reste dans de nombreux villages le lieu privilégié de la convivialité et de la solidarité entre les habitants. Il lui demande donc ce qu'il compte mettre en oeuvre pour favoriser l'ouverture des débits de boissons en milieu rural.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

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