objecteurs de conscience
Question de :
M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Bockel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur les vives inquiétudes exprimées par les défenseurs du droit à l'objection de conscience face à la récente condamnation d'un objecteur à un mois de prison ferme. En effet, celui-ci a été condamné pour avoir déserté après la durée légale du service national afin de protester contre le doublement imposé aux objecteurs de conscience. Les directives européennes jugent pourtant la durée du service civil des objecteurs de conscience discriminatoire par rapport à la durée légale du service militaire. Aussi il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de mettre un terme à cette discrimination entre la durée du service civil effectué par les objecteurs de conscience et celle du service militaire.
Auteur : M. Jean-Marie Bockel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000