annuités liquidables
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des personnels des douanes quant à la possible attribution d'une bonification pour années passées en surveillance sachant que depuis 1996 une telle bonification est accordée aux personnels de la police et de l'administration pénitentiaire, la justification de cette bonification tenant principalement de la pénibilité des tâches effectuées à cette occasion. Il apparaît d'ailleurs que, sur ce point, la direction générale des douanes ait émis un avis favorable au principe de ces bonifications. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre, et sous quelles conditions de délai, pour répondre aux attentes desdits personnels.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 20 octobre 1997
Date de clôture :
27 octobre 1997
Retrait pour cause de question identique