défense : personnel
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir des agents sous contrat qui occupent des postes de manière durable dans différentes spécialités. Afin de faire face à une pénurie, le ministère de la défense fait appel à des officiers sous contrat (art. 82 et 98-1 de la loi portant statut général des militaires) pour recruter les spécialistes dont elle a besoin, notamment dans le domaine de l'informatique. Ces contrats sont établis à durée déterminée et renouvelables, dans la limite de dix années pour les personnels engagés au titre de l'article 98-1 et dans la limite de vingt ans pour les nouveaux officiers. Aussi, en raison des dispositions prévues dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, il lui demande si ces officiers sous contrat en service depuis plus de trois ans, peuvent bénéficier du protocole d'accord (] 1.1.1).
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 18 septembre 2000