Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le phénomène de désertification des zones rurales qui continue de vider de nombreuses communes de leur population. Or la lutte contre cet état de fait passe par l'indispensable maintien des petits commerces de proximité mais aussi de lieux de convivialité que peuvent constituer les débits de boissons et les débits de tabac. La réglementation en matière de création ou de réouverture des débits de tabac lui apparaît trop rigide pour les petites communes pour que soit convenablement prise en compte cette notion d'aménagement du territoire par les administrations appelées à instruire de telles demandes. Dans ces conditions, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun d'appliquer systématiquement les mesures prévues dans le dispositif « 1 000 villages de France » à toutes demandes provenant d'une commune rurale.