SNCF
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Bussereau appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les dramatiques conséquences qu'aurait pu avoir l'incident survenu le samedi 12 octobre lorsque le train de voyageurs 6394 venant de Marseille a omis de s'arrêter en gare de Rochefort-sur-Mer. Selon les informations parues dans la presse, il semblerait que des troubles graves de comportement de certains des personnels affectés à la conduite et à la sécurité de ce train soient à l'origine de cet incident. Il lui demande d'informer le Parlement par la réponse qui sera apportée à cette question sur les circonstances exactes de l'incident de Rochefort-sur-Mer, ses suites disciplinaires ou judiciaires, et les mesures qu'entend adopter la SNCF au plan national pour éviter de tels dysfonctionnements dont les conséquences peuvent conduire à de véritables catastrophes.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997