Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de relancer le marché automobile en France. En effet, les résultats catastrophiques des réseaux de distribution automobile, liés à la chute du marché des voitures neuves cette année, ont mis la profession (concessionnaires mais aussi agents de marque) dans une situation très précaire. Des propositions sont avancées de toute part pour une augmentation du marché immédiate mais aussi à effet durable dans le temps. Celles-ci passent obligatoirement par de nouvelles mesures fiscales appropriées : déplafonnement de l'amortissement, généralisation du système dégressif de l'amortissement, récupération de la TVA pour les acquisitions professionnelles ou des deux cinquièmes de la TVA indépendamment de la qualité de l'acquéreur... Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend soutenir par de nouvelles dispositions le marché de l'automobile.