Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les crédits alloués aux mesures agri-environnementales, support financier des opérations locales agri-environnementales (OLAE) ex-OGAF environnement. Il est prévu que les mesures agri-environnementales voient leurs crédits reconduits en francs courants. Aujourd'hui, un nombre considérable d'opérations ne peuvent être engagées faute de crédits. Par ailleurs, dans le cas des renouvellements des OLAE, l'Etat reconduit les crédits alloués à l'opération précédente sans tenir compte, d'une part, de la demande généralement en hausse des exploitants agricoles pour primer de plus grandes surfaces et, d'autre part, de la réévaluation financière des contrats. C'est ainsi que les OLAE renouvelées cette année en Vendée, en marais poitevin et breton, nécessitent 5 MF supplémentaires pour 1998 si on souhaite honorer les demandes actuelles des agriculteurs. Il lui rappelle que les OLAE sont des opérations qui reposent sur la demande et le volontariat des agriculteurs, elles sont très positives pour la nature et l'environnement et allient l'ensemble des représentants locaux du monde rural. Ces acteurs locaux sont très découragés d'entendre, d'un côté, des discours qui réclament une agriculture soucieuse d'environnement et de produits de qualité et, de l'autre, le refus d'agrément de dossiers par les comités régionaux agriculture-environnement, instruments régionaux mis en place par le ministère de l'agriculture faute de crédits. Il souhaite souligner cette incohérence budgétaire et lui demande une dotation pour les OLAE au niveau national d'au moins 200 MF.