durée du travail
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de mise en oeuvre de la loi Robien dans la société d'économie mixte La Géode. Il semblerait que cette société ait conclu un accord d'entreprise au début 1997 et que la direction départementale du travail et de l'emploi ait adressé un avis favorable à la demande de l'entreprise. La convention reste cependant bloquée. Cette situation est préjudiciable à La Géode, tant sur le plan social que sur le plan économique. C'est pourquoi il lui demande de mettre fin à cette situation qui pèse très lourdement sur la gestion de cette entreprise.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 20 avril 1998