Réponse publiée le 20 novembre 2000

A la suite de la tempête de fin décembre 1999, soixante-dix-huit départements ayant subi des dommages agricoles conséquents ont été reconnus sinistrés. Compte tenu du caractère exceptionnel de ces intempéries, le Gouvernement a mis en place un dispositif complet de mesures spécifiques et un niveau d'indemnisations important afin de permettre aux agriculteurs concernés de reconstituer leur potentiel de production le plus rapidement possible. Il entre dans les missions des diverses formes d'organisation collective des producteurs agricoles, relayées par les chambres d'agriculture et encouragées par les collectivités territoriales, de mobiliser les mesures d'entraide existantes et d'obtenir des conditions d'approvisionnement en fournitures. Une intervention publique directe sur les prix de vente des fournitures, éventuellement renchéris par l'accroissement conjoncturel de la demande, n'est légalement pas envisageable et, en situation de pénurie, il est établi que des aides à l'achat ont généralement des effets contre-productifs en étant finalement intégrés dans les prix du marché.