Réponse publiée le 9 février 1998

Le programme « nouveaux services, nouveaux emplois » mis en place dans le cadre de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement dactivité pour l'emploi des jeunes, vise à soutenir la création d'emplois pour développer des activités répondant à des besoins d'utilité sociale non satisfaits. Un accord cadre entre le ministère de l'emploi et de la solidarité, le ministère du logement et les unions d'HLM est en cours de signature, il a pour objet de définir l'engagement des unions d'HLM et de l'Etat de répondre aux besoins émergents, dans le domaine du logement, créateurs d'emplois durables. Dans le cadre du programme « nouveaux services nouveaux emplois », les activités liées à des besoins non couverts dans le domaine du logement, donnent lieu à conventionnement pour l'attribution d'une aide de l'Etat de 92 000 francs par poste de travail créé occupé par un jeune sans emploi. Toutefois, les activités éligibles au dispositif « nouveaux services nouveaux emplois » ne doivent pas se substituer à des activités existantes, qu'elles soient effectuées directement ou indirectement par les unions d'HLM.