chiens
Question de :
M. André Santini
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. André Santini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'application de loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et à la protection des animaux. Le Gouvernement, interpellé lors de la séance des questions d'actualité du mardi 1er février 2000, avait fait savoir qu'une campagne de prévention et de sensibilisation pourrait être entreprise en fonction des premiers résultats de l'application de la loi recueillis dans les préfectures. Devant la recrudescence des accidents occasionnés par les chiens répertoriés dans le décret d'application, il souhaiterait savoir, d'une part, si des chiffres sont déjà disponibles sur le sujet, et d'autre part, et le Gouvernement entend renforcer les moyens mis à disposition des brigades canines pour prévenir de si tragiques accidents.
Auteur : M. André Santini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 31 juillet 2000
Date de clôture :
9 avril 2001
Fin de mandat