sécurité
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'obligation de mise aux normes de sécurité des aires de jeux situées au sein des établissements scolaires. En effet, de nombreuses écoles privées connaissent des difficultés pour assurer la mise aux normes de ces équipements en raison du coût des travaux à réaliser. Il lui demande si elle entend adopter de nouvelles mesures pour faciliter la sécurisation des aires de jeux par les établissements scolaires d'enseignement privés.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998