Question de : Mme Jacqueline Lazard
Finistère (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Jacqueline Lazard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question du cumul entre le RMI et une formation aux carrières sociales et paramédicales. Des contrats d'insertion comportant la préparation à un concours d'entrée en formation longue aux carrières sociales et paramédicales (assistant de service social, infirmier, éducateur spécialisé) sont validés par les comités locaux d'insertion et sanctionnés fréquemment par un succès au concours. En effet, les jurys apprécient favorablement un parcours motivé faisant état d'expériences ultérieures à la sortie des études scolaires. Il s'agit donc de bénéficiaires ayant dépassé l'âge de vingt-huit ans, parfois chargés d'enfants. Toutefois, suite à la circulaire DIRMI/DSS/4 C n° 97-203 du 15 juillet 1997, relative à la validation des contrats d'insertion portant sur les études, le RMI ne pourra plus être versé en cours de formation. C'est pourquoi elle lui demande quelles aides financières équivalentes au versement du RMI et assorties de l'accès aux droits annexes (santé et logement) pourront être garanties à des personnes qui ont montré leur capacité à acquérir une qualification professionnelle qui doit les sauver du chômage.