Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés actuelles de trouver des infirmiers(ères) pour assurer des soins à domicile. En effet, on constate depuis le début de l'année une nette augmentation des demandes de soins sans doute en lien avec le vieillissement de la population, les conditions climatiques, la réduction de la durée des hospitalisations (elle-même liée à l'accroissement des demandes). Les foyers logements notamment, voient s'aggraver l'état de leurs résidants dont l'hospitalisation devient nécessaire ; une fois l'état un peu amélioré, le retour à domicile est demandé avec la mise en place de soins infirmiers. En second lieu, devant la rotation accrue des patients, les hôpitaux ne parviennent pas à tenir compte des conditions habituelles de vie des patients, ni à rechercher, avant la sortie, les possibilités ultérieures de soins à domicile. Les capacités d'accueil en convalescence ne couvrent pas les besoins, ce qui conduit à des retours à domicile de personnes souvent très dépendantes, impliquant une prise en charge de plus en plus lourde. Le peu d'établissements d'hébergement possédant une section de cure médicale vient encore accroître le phénomène. Ensuite, la réforme de la tarification des EHPAD a fait naître une rumeur selon laquelle ces établissements devant assurer le financement des soins n'auraient pas les moyens de rémunérer les infirmiers à domicile. D'où les réticences de ces derniers à y accepter des soins. Enfin sur le plan purement économique, la « séance de soins infirmiers » qui comprend, selon la nomenclature des actes professionnels : les soins d'hygiène, la surveillance, l'observation et la prévention, cotée une AIS 3 pour 1/2 heure de soins, correspond à 42,90 francs. Ce tarif n'a pas été réévalué depuis bientôt 13 ans et les actes techniques, tels qu'injections, pansements, sondages vésicaux ne font l'objet d'aucune rémunération supplémentaire puisque considérés comme faisant partie de la même séance de soins infirmiers. Les représentants de la profession d'infirmière à domicile tirent de ces observations les conclusions suivantes : le paiement des actes infirmiers n'est pas réaliste ; les actes de soins à haute technicité doivent être exclusivement réservés aux infirmiers ; l'aide à la toilette des personnes âgées doit être pratiquée par les aides-soignants qualifiés et autres personnes qualifiées ; il doit se constituer des équipes libérales où l'infirmier libéral délègue les actes non techniques à un(e) aide soignant(e) qualifié(e) et/ou à tout autre personne qualifiée. Au vu de ces remarques, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour faire face à la pénurie d'infirmiers(ères) à domicile.