Question de : M. Alain Veyret
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Alain Veyret appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agriculteurs pluriactifs. Certains exploitants agricoles, du fait de revenus insuffisants de par leur activité principale, cherchent, par nécessité, à se diversifier en accomplissant des activités complémentaires. De ce fait, bien que souscrivant une assurance obligatoire auprès de la MSA, au titre de leur activité principale, ils doivent en outre faire face à des cotisations supplémentaires par exemple à l'assurance maladie des artisans. Il apparaît qu'une telle obligation constitue un frein réel à une diversification des petits exploitants agricoles. Se trouve ainsi posé le problème de l'absence d'un véritable statut de « pluriactif rural », statut qui pourrait permettre le maintien, voire même la création d'emplois dans nos espaces ruraux aujourd'hui en voie de dévitalisation tout en favorisant l'installation de jeunes « agriculteurs pluriactifs » sur des exploitations qui, à elles seules ne pourraient assurer un revenu décent. Il lui demande donc s'il entend conduire une réflexion sur ce thème afin d'adapter notre réglementation à l'évolution de notre monde rural, ceci dans le but de favoriser le maintien d'activités et donc de population dans ces espaces.