Question écrite n° 49918 :
soins et maintien à domicile

11e Législature

Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Antoine Leonetti * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de soins infirmiers. Ce projet concerne plus particulièrement les soins à domicile des personnes âgées et dépendantes dont une partie pourrait être confiée à des auxiliaires de vie sans formation médicale. Ces soins ne bénéficieront plus du remboursement par la sécurité sociale. Le projet de soins infirmiers suscite donc des inquiétudes à la fois auprès des assurés sociaux qui se verraient refuser la prise en charge de soins indispensables à leur maintien à domicile, mais également auprès des infirmiers et infirmières libérales qui verraient ainsi restreint le champ d'application de leur compétence. Il lui demande que soit reconsidéré le projet de soins infirmiers à la lumière des propositions de l'ensemble des syndicats représentant la profession afin de maintenir la qualité de soins aux personnes âgées et dépendantes et leur remboursement par la sécurité sociale.

Données clés

Auteur : M. Jean Leonetti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 22 octobre 2001

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