brevets
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'abandon de la traduction en français des brevets européens qui devrait intervenir à la suite d'un accord intergouvernemental dont la signature est prévue le 16 octobre prochain. Il a été décidé de conserver trois langues officielles - l'anglais, l'allemand et le français - parmi lesquelles les déposants choisiraient librement l'une d'entre elles. Il semble néanmoins évident que peu de pays opteront de déposer en français dans un contexte économique mondial qui tend à favoriser l'unification linguistique en faveur de l'anglais. Au-delà d'un recul certain de la francophonie, une telle mesure constitue un frein réel pour le développement industriel de notre pays. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000