Question écrite n° 49933 :
crèches et garderies

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur les attentes de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants - association de Nancy et de Lorraine - concernant le taux d'encadrement des enfants par un personnel qualifié dans le cadre du projet de décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. En effet, rappelant que la version précédente du projet fixait ce taux à 75 %, la Fédération regrette qu'il soit désormais proposé à 50 % et souhaiterait par conséquent qu'il soit relevé. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : famille et enfance

Ministère répondant : famille et enfance

Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 19 février 2001

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