Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge des soins d'hygiène et infirmiers pour les résidents non pris en charge dans le cadre des sections de cure médicale. Nombre d'infirmiers libéraux refusent d'intervenir dans les établissements de personnes âgées en raison des risques de dépassement de quotas et, surtout, des nouvelles modalités de paiement dans le cadre de la nouvelle tarification. Devant l'urgence de la situation, les directions des établissements concernés sont amenées à faire prendre en charge des résidents par le personnel infirmier et aide-soignant, déjà en nombre limité, financé pour les cures médicales, au détriment de la qualité des soins apportés aux résidents les plus dépendants et, bien entendu, sans contrepartie financière de l'assurance maladie. Dans certains établissements, l'entrée d'un nouveau résident est acceptée à la condition que la famille trouve une infirmière libérale qui acceptera de prendre en charge cette personne dans la structure. Dans le département de la Loire, il existe 226 personnes âgées prises en charge par le secteur libéral et 86 personnes prises en charge par le personnel de l'établissement, sans financement correspondant mais qui est du ressort des libéraux. Au fil des jours, il semble que de plus en plus d'établissements rencontrent ces mêmes difficultés, laissant augurer une détérioration dans la prise en charge des soins. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation.