taxe sur le transport public aérien
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la très forte augmentation de la taxe de « sécurité-sûreté » que les passagers acquittent sur chaque billet d'avion. En effet, cette taxe sera augmentée de 40 % en 1998. Ainsi, chaque passager versera 20 francs par trajet intraeuropéen, y compris les vols domestiques et 35 francs pour tout vol extracommunautaire. En cas de trajet aller-retour, ces montants sont doublés. Il lui demande donc de modérer cette hausse, qui va une nouvelle fois à l'encontre des consommateurs.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998