Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau demande à M. le Premier ministre à l'occasion de son séjour estival dans un des premiers départements touristiques français, la Charente-Maritime, de bien vouloir donner les directives nécessaires pour améliorer la coordination interministérielle dans le domaine de la sécurité. En effet, le département de la Charente-Maritime, comme tous les départements littoraux, bénéficie en été de nombreux renforts de police et de gendarmerie. De ce fait et grâce au travail de tous ces fonctionnaires ou militaires, le nombre de procédures devant la justice, entraînant par exemple la nécessité de comparutions immédiates, s'accroît. Or, concomitamment, les effectifs du ministère de la justice (tribunaux, parquet) ne sont non seulement pas renforcés, mais encore largement diminués par les congés annuels. De ce fait, les procédures entamées sur le terrain peuvent se trouver brutalement et définitivement stoppées. Il lui demande donc, pour l'avenir, que des instructions soient données au ministère de la justice pour adapter ses effectifs à ceux du ministère de l'intérieur et de la défense.