Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des industriels de la cimenterie quant au projet d'étendre la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie. Envisagée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001, cette mesure alourdirait les charges des cimenteries françaises sans aucun gain pour l'environnement. Compte tenu du coût relatif des charges financières en énergie, l'industrie cimentière s'efforce déjà de manière continue et efficace, d'économiser des combustibles fossiles et de réduire l'effet de serre. Un alourdissement excessif et cumulatif des charges de l'industrie cimentière serait pénalisant pour les entreprises qui pourraient envisager de délocaliser leurs activités afin de réduire leurs coûts. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend corriger les effets résultant de l'application éventuelle de cette taxe à l'industrie cimentière.