taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du projet de TGAP énergie sur le secteur de la déshydratation de fourrages (luzerne et pulpe). En effet, le secteur de la déshydratation de fourrages reste très vulnérable. De plus, les ministres de l'agriculture ont jugé indispensable un soutien public dans le cadre de la PAC en raison de la contribution de ce secteur aux attentes de la collectivité. Or la pérennité du secteur de la déshydratation des fourrages pourrait être remise en cause par le choix de la taxation. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement lors de l'examen du budget 2001 pour le secteur de la déshydratation de fourrage.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 30 juillet 2001