politiques communautaires
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des professionnels de la coiffure, dont l'activité, essentiellement fondée sur la main-d'oeuvre, est grevée par d'importantes charges sociales. Cet état de fait ne leur permet pas de profiter de l'actuelle embellie économique, ni de lutter efficacement contre le travail dissimulé. C'est pourquoi il lui demande s'il entre dans ses intentions de faire prochainement bénéficier cette activité d'un taux réduit de TVA.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000