Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la loi relative aux activités physiques et sportives à l'égard du scoutisme. Dix associations sont aujourd'hui agréées par le ministère de la jeunesse et des sports ; d'après le décret du 23 avril 1998, six d'entre elles bénéficient d'une habilitation générale, et quatre d'une habilitation partielle ; mais près d'une centaine d'autres associations utilisent l'appellation de scoutisme. Or, la nouvelle loi impose un certain nombre de qualifications pour encadrer des activités physiques et sportives, notamment celles à risques. Ne serait-il pas temps de définir une labellisation de l'appellation « scout », conforme aux principes du mouvement mondial du scoutisme fondé par Baden Powell et offrant une garantie des principes éducatifs et pédagogiques, mais aussi de formation de l'encadrement pour la sécurité des jeunes. Ainsi les abus pourraient être limités et en revanche, les associations qui, tels les Scouts d'Europe, ont fait la preuve de leur sérieux, pourraient se voir accorder une homologation totale. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions sur ce dossier.