Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Emile Blessig attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les problèmes rencontrés par les entreprises artisanales de bijouterie, horlogerie et joaillerie. En effet, selon ces artisans, il existe une distorsion de concurrence entre les entreprises artisanales de bijouterie, horlogerie, joaillerie, orfèvrerie du fait des pratiques commerciales de la grande distribution et des comités d'entreprises qui affichent une politique quasi permanente de remises et de rabais dans une fourchette de 20 à 40 % que ce soit par le biais de cartes d'acheteur ou d'autres procédés. Les entreprises artisanales sont le plus souvent dans l'incapacité de s'aligner sur de telles pratiques. Les artisans bijoutiers s'interrogent sur la véracité des prix de base des grandes surfaces sur lesquels sont affichés ces taux de remise. En effet, ils craignent une sur-majoration des prix initiale qui permet ensuite d'offrir un taux de remise important. Il lui demande donc ce qui est fait actuellement pour éviter ces réductions fictives et lui demande également si elle entend mettre en place une réglementation plus stricte sur ce sujet, aussi bien dans un esprit de protection du consommateur que de concurrence loyale entre les entreprises artisanales et les grandes surfaces.