Réponse publiée le 9 octobre 2000

Les travaux de boisement ou reboisement sont subventionnés selon les conditions et modalités contenues dans une circulaire du 18 août 2000 lorsque l'opération intervient hors du contexte des tempêtes de décembre 1999 ; la surface minimale du projet est fixée à 4 hectares dans le cas général et à 1 hectare pour les peupliers et noyers. Une circulaire du 31 août 2000 prévoit que les opérations de nettoyage et de reconstitution de parcelles sinistrées par les tempêtes pourront être subventionnées à partir d'un seuil minimal de projet de 1 hectare. Les propriétaires de parcelles plus petites ont la possibilité de se regrouper pour atteindre ce seuil et bénéficier ainsi des subventions prévues. Ces dispositions sont de nature à rassurer les propriétaires de petites surfaces quant au soutien qu'ils peuvent attendre de l'Etat pour le boisement ou le reboisement de leurs propriétés. Toutefois, les aides seront attribuées prioritairement aux projets s'inscrivant dans une propriété présentant des garanties de bonne gestion ou regroupant plusieurs propriétaires.