exploitants
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives préoccupations des propriétaires forestiers confrontés à l'impossibilité d'assurer leur patrimoine depuis la tempête du mois de décembre, la compagnie d'assurance qui souscrivait jusqu'à présent des contrats groupés refusant de souscrire de nouveaux contrats. Il souhaiterait savoir quelles garanties le Gouvernement envisage d'accorder à la caisse de réassurance afin de mettre un terme à cette situation.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : économie
Renouvellement : Question renouvelée le 11 décembre 2000
Date :
Question publiée le 14 août 2000