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Question de :
M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Emile Blessig attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes des différentes associations d'anciens combattants à la suite du rapport de la Cour des comptes sur « l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants ». En effet, les anciens combattants s'inquiètent des propositions de la Cour des comptes et notamment des recommandations qui remettent en cause les pensions et retraites attribuées et qui constituent le droit à réparation reconnu par la Nation depuis 1923. De plus, ils s'opposent aux propositions qui visent à assujettir leur pension à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS. Pour répondre aux inquiétudes légitimes des anciens combattants, il lui demande quelles suites il entend donner aux recommandations émises par la Cour des comptes.
Auteur : M. Émile Blessig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 août 2000
Réponse publiée le 25 septembre 2000