Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la représentation des associations des insuffisants rénaux ou des transplantés au sein du Comité national et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale. En effet, à chaque demande de participation à ces comités, il est fait état de la mention portée sur la circulaire DH/PE/DAS n° 12 du 2 mars 1993 de la direction des hôpitaux et de l'action sociale, prise en application de l'article L. 712-6 du code de la santé publique : « Les associations regroupant certaines catégories de malades, comme les associations d'hémodialysés ou de malades greffés, ne peuvent être considérées comme représentatives de l'ensemble des usagers de l'hôpital. » C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin d'assurer la meilleure représentation des associations d'insuffisants rénaux ou de transplantés au sein du Comité national ou des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale.