Question écrite n° 50079 :
caisses

11e Législature

Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant les difficultés de fonctionnement des caisses d'allocations familiales en 1999. Les auteurs de ce document font le constat d'une sous-consommation importante des crédits affectés aux structures locales. Ils notent également un recours croissant à l'emploi précaire, et notamment aux emplois aidés. Ainsi, fin 1999, l'IGAS dénombrait près de 2 000 CDD en gestion administrative dans les différents établissements, alors qu'ils auraient pu procéder jusqu'à 1 500 recrutements au vu des effectifs budgétés. Par ailleurs, les excédents de la branche famille, qui se sont montés à 4,81 milliards de francs en 1999, devraient atteindre 4,53 milliards de francs en 2000. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à ces dysfonctionnements.

Données clés

Auteur : M. Alain Rodet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 14 août 2000

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