Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le dangereux silence de l'Etat concernant le problème de l'épandage des boues d'épuration. En effet, les conclusions de la commission d'enquête parlementaire sur la sécurité alimentaire sont particulièrement alarmantes dans la mesure où elles ne permettent pas de conclure à l'innocuité des boues d'épuration. Face à cela, il devient urgent de répondre à la nécessité d'informer les consommateurs, mais également de pallier la légitime inquiétude du monde agricole, soucieux de poursuivre une démarche de qualité à laquelle il est très attaché. En conséquence, elle lui demande si elle envisage d'organiser très rapidement un débat national sur le rôle de l'agriculteur dans l'élimination des boues, et une étude des solutions de substitution à l'épandage qui pourraient être envisagées. Elle souhaiterait également connaître ses intentions quant à l'obtention d'un engagement de l'agro-industrie et de la distribution de ne pas imposer l'absence d'épandage comme élément de valorisation commerciale des produits agricoles. Elle lui demande enfin si elle envisage la mise en place par l'Etat d'une garantie financière assurantielle spécifique à l'épandage des boues.