Question écrite n° 50139 :
politique à l'égard des rapatriés

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications exprimées par l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie. Ils souhaiteraient notamment l'extension de l'aide à l'habitat aux harkis pupilles de la Nation. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 21 août 2000

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