professions libérales : montant des pensions
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications exprimées par l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie. Ils demandent notamment la validation gratuite par l'Etat des années passées en Algérie pour la retraite complémentaire des médecins conventionnés (régime ASV). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 août 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000