politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications exprimées par l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie. Ils demandent notamment la levée de forclusion du 31 juillet 1999, estimant cette date trop courte par rapport à la date de parution du décret du 4 juin 1999 (moins de trois mois), et ils souhaiteraient donc que cette date soit reportée au 31 août 2000. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 août 2000
Réponse publiée le 4 décembre 2000