Question écrite n° 50155 :
lutte contre l'exclusion

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les préoccupations de la FNARS-Lorraine concernant les décrets d'application de la loi de lutte contre les exclusions. En effet, cette association souligne que ces décrets, et en particulier ceux qui reconnaissent le rôle des associations impliquées dans l'hébergement et la réinsertion sociale, n'ont toujours pas été publiés. Elle affirme que cette situation a pour conséquence de fragiliser les perspectives d'évolution de leur action. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 21 août 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000

partager