indemnisation
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications exprimées par l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie. Ils demandent notamment la révision de l'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 qui aurait été promise depuis un an, et ils souhaiteraient que cette iniquité touchant plus de vingt mille familles de leur communauté soit réparée. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 août 2000
Réponse publiée le 4 décembre 2000