politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications exprimées par l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie. Ils demandent l'extension de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1986 aux mineurs orphelins et pupilles de la Nation nouvellement éligibles au décret du 4 juin 1999. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 août 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000