Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le différend qui oppose la direction et l'intersyndicale de la Sogenal dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail en Alsace-Moselle où s'applique le droit local. En effet, au sein de la Société générale, dont fait partie la Sogenal, la négociation sur les 35 heures n'a pas encore abouti à un accord, mais des dispositions transitoires pour l'an 2000 ont d'ores et déjà été arrêtées et présentées. Ainsi, la direction de la banque prévoit de déduire des jours accordés au titre de la RTT « les jours chômés locaux spécifiques consentis sur certaines places où est installée la Société générale », à savoir le vendredi saint et le 26 décembre. Si un compromis a été proposé par la direction concernant le vendredi saint, il n'en est pas de même du 26 décembre et les syndicats refusent en bloc le principe de cette amputation qu'ils considèrent, à juste titre, comme étant contraire aux dispositions du droit local. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce cas particulier.