Réponse publiée le 8 janvier 2001

La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, portant sur l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques ayant lieu en dehors de l'école et de permettre aux élèves de continuer à bénéficier d'activités pédagogiques diversifiées, tout en garantissant leur sécurité. Ainsi, afin de garantir au mieux la sécurité des élèves et des accompagnateurs lorsque le transport est effectué par une collectivité territoriale ou un centre d'accueil, ou par une société de transport, le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins (signalé sur la carte violette, configuration « transports d'adultes », lorsque le véhicule n'a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d'enfants). L'arrêté du ministre des transports du 2 juillet 1982, relatif au transport en commun de personnes, a ouvert la possibilité, sous certaines conditions, aux organisateurs de transports collectifs d'enfants en autocar, d'utiliser les strapontins. Cependant, cet arrêté a été modifié par celui du 26 février 1996, qui dispose qu'à partir du 1er janvier 1997, l'usage des strapontins est interdit dans le cadre des services occasionnels de transport public. Les transports effectués dans le cadre de sorties scolaires entrent dans cette catégorie, la circulaire précitée n'a donc fait que reprendre ces dispositions en prescrivant aux agents de l'éducation nationale de ne pas utiliser les strapondins lors de ces transports. En revanche, l'arrêté du 2 juillet 1982 permet aux organisateurs de transport collectif d'enfants de placer, sous certaines conditions, trois enfants sur une banquette prévue pour deux adultes. Le ministère de l'éducation nationale a cependant choisi de ne pas utiliser cette possibilité, pour des raisons de sécurité liées notamment aux situations d'évacuation d'urgence des véhicules. Il est, par ailleurs, rappelé que les sorties pédagogiques qui ont lieu pendant les heures scolaires dans le cadre des programmes d'enseignement sont obligatoires pour les élèves. Ces sorties présentant un caractère obligatoire, le principe de gratuité de l'enseignement posé par la loi du 16 juin 1881 implique qu'aucune participation financière ne soit demandée aux familles. Les sorties ou voyages incluant la pause du déjeuner, dépassant les horaires habituels de la classe ou comprenant une ou plusieurs nuitées, sont facultatifs. Ils peuvent dont faire éventuellement l'objet d'un financement complémentaire demandé aux familles. S'agissant de l'organisation matérielle et financière d'une sortie, la fourniture d'un moyen de transport par exemple, le directeur d'école prend les contacts nécessaires avec la municipalité. L'aide d'autres collectivités territoriales peut être sollicitée. Les organisateurs peuvent également faire appel à d'autres partenaires, par exemple une association complémentaire de l'école ou une coopérative scolaire, dans le respect du principe de neutralité de l'école publique. De plus, favoriser l'accès des lieux culturels aux enfants et aux jeunes est une priorité de l'éducation nationale. Le ministre a d'ailleurs réaffirmé récemment son attachement au développement d'une école d'excellence pour chacun et d'une égalité des chances à travers l'accès à la culture pour tous. Les nombreuses modalités de partenariats entre établissements scolaires et partenaires culturels, au travers notamment de conventions signées dans le cadre des projets académiques d'action culturelle ou des contrats de ville, et la généralisation des services éducatifs dans les lieux culturels permettent d'offrir aux élèves d'âge scolaire des possibilités diversifiées d'accès à la culture. Les musées ou établissements culturels nationaux, ou sous tutelle de l'Etat, pratiquent la gratuité pour les moins de dix-huit ans, et, bien qu'il n'existe pas de politique tarifaire générale pour les musées ou établissements culturels territoriaux, ces derniers développent de plus en plus d'initiatives en faveur de l'accueil des publics scolaires.